Sumex1.net/miscValidator/tariff browser: Chapter 10.000

Browser pour le tarif 337

10.000	Informations sur l'appareillage
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le modèle du fauteuil roulant et les accessoires forfaitaires sont inclus dans le forfait pour fauteuils roulants et doivent être indiqués sur la facture. Les options selon handicap sont facturables en plus selon la prescription médicale. DÉFINITIONS FAUTEUIL ROULANT MANUEL (FRM) Dans les catégories sous-mentionnées sont compris les fauteuils roulants manuels, lesquels correspondent à une version adéquate et prête à l'emploi. Celles-ci comprennent : - Cadre fixe ou pliable - Roues arrière et roues avant pivotantes - Freins - Housses de siège et de dossier - Repose-jambes - Accoudoirs / protèges vêtements Les catégories adaptative, pédiatrique, spécial peuvent également être utilisées comme châssis pour des orthèses de positionnement (positionnements selon tarif ASTO). La fiabilité fonctionnelle et la sécurité de base doivent être assurées par le marquage CE, la déclaration de conformité et les informations sur le produit doivent être disponibles en allemand, français et italien. (Ordonnance sur les dispositifs médicaux ODim et directive 93/42 /CEE). Seuls les éléments énumérés dans la liste des options liées au handicap (OH) peuvent être facturés en supplément. (Annexe au formulaire "Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant"). CHÂSSIS POUR COQUE Les châssis pour coque sont des fauteuils roulants répondant aux caractéristiques de fauteuils roulants spéciaux, mais liés à une remise de coque de positionnement. FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE (FRE) Dans cette catégorie sont compris les fauteuils roulants électriques, lesquels correspondent à une version adéquate et prête à l'emploi. Celle-ci comprend : - 2 roues motrices avec moteur électrique - 2 roues directrices - Repose-jambes - Accoudoirs - Batteries sans entretien et un chargeur La fiabilité fonctionnelle et la sécurité de base doivent être assurées par le marquage CE, la déclaration de conformité et les informations sur le produit qui doivent être disponibles en allemand, français et italien. (Ordonnance sur les dispositifs médicaux ODim et directive 93/42 /CEE) Seuls les éléments énumérés dans la liste des options liées au handicap (OH) peuvent être facturés en supplément. (Annexe au formulaire "Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant") FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE POUR USAGE INTÉRIEUR (POSITION TARIFAIRE 90.411.000) Seuls les fauteuils roulants électriques qui ne répondent pas aux critères de définition des fauteuils roulants électriques du chapitre 60 peuvent être fournis au titre du code tarifaire 90.411.000. Il s'agit de simples fauteuils roulants électriques destinés principalement à un usage intérieur ou à un usage extérieur limité (par exemple, les fauteuils roulants électriques pliants). FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE POUR TERRAIN ACCIDENTÉ (POSITION TARIFAIRE 90.421.000) Seuls les fauteuils roulants électriques qui ne répondent pas aux critères de définition des fauteuils roulants électriques du chapitre 60 peuvent être fournis au titre du code tarifaire 90.421.000. Il s'agit de fauteuils roulants électriques destinés à être utilisés sur des terrains accidentés. PROPULSION ÉLECTRIQUE Par propulsion électrique, on entend les systèmes d'entraînement électrique pour fauteuils roulants manuels.
10.001.000	Nouvel appareillage
10.002.000	Appareillage suivant
10.003.000	Rééquipement
10.004.000	Rééquipement selon convention cadre sur la remise et le remboursement des fauteuils roulants de 2001 (valable jusqu'au 31.12.2017)
10.005.000	Suite changement de position
10.006.000	Suite croissance
10.007.000	Postopératoire
10.008.000	Progression
10.008.010	Usure
10.009.000	Autres
10.020.000	Réparation
10.021.000	Réparation selon convention cadre sur la remise et le remboursement des fauteuils roulants de 2001 (valable jusqu'au 31.12.2017)
10.030.000	Révision
10.031.000	Révision selon convention cadre sur la remise et le remboursement des fauteuils roulants de 2001 (valable jusqu'au 31.12.2017)
10.032.000	Prestation de garantie auprès des fauteuils roulants manuels ou fauteuils roulants électriques