Browser pour le tarif S01

  5040.NCM  KIMSA Evaluation du risque = déclaration cas complexe éventuel
  01.01.09 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 50.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
   
Règles
  • Une annonce spontanée par cas au maximum.
   

S'applique à toutes les déclarations du tableau des risques du médecin à l'intention de la Suva lors de modifications pertinentes du diagnostic.

Le tableau des risques doit être transmis par voie électronique.

Autres déclarations sur demande de la Suva.

Une seule déclaration spontanée au maximum par cas.