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  7351  Supplément pour le traitement d'enfants handicapés chroniques
  01.01.18 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 30.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   3
    âge : jusqu'à 6 ans révolus


  1. Ce supplément peut être facturé pour les patients pédiatriques jusqu'à 6 ans révolus présentant un handicap chronique.
  2. Par «handicap chronique» on entend notamment :
    • des malformations ou maladies systémiques du squelette ou de l'appareil locomoteur ;
    • des malformations ou affections progressives de la musculature du squelette ;
    • des troubles chroniques de la ventilation pulmonaire ;
    • des malformations ou lésions du système nerveux central et/ou périphérique.

    Le handicap chronique doit dans tous les cas être justifié médicalement.
  3. Le physiothérapeute facture ses prestations sur la base de la position 7311.
  4. Ce supplément peut être facturé une fois par patient et par séance.
 
  Supplément pour le traitement d'enfants handicapés chroniques
 
  01.01.02 - 31.12.17   Validité  
    Prestation Pt 30.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   3
    âge: jusqu'à 6 ans inclus.


  1. Le handicap chronique doit dans tous les cas être justifié médicalement.
  2. Par «handicap chronique» on entend notamment:
    • des malformations ou maladies systémiques du squelette ou de l'appareil locomoteur
    • des malformations ou affections progressives de la musculature du squelette
    • des troubles chroniques de la ventilation pulmonaire
    • des malformations ou lésions du système nerveux central et/ou périphérique
  3. Ce supplément ne peut pas être combiné avec le forfait par séance pour MTT (position 7340).