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Browser pour le tarif 311

  7360  Supplément pour les moyens et appareils et le matériel de bandage et pansements
  01.01.98 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   3
   
Règles
  • Ne peut être facture qu'avec un forfait de séance.
   
  1. Les moyens et appareils, y compris le matériel de bandage et les pansements, sont remboursés au maximum selon la LiMA (liste des moyens et appareils).
  2. La LiMA figure à l'annexe 2 de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).
  3. Les moyens auxiliaires et les appareils loués ou achetés qui ne figurent pas sur la LiMA ne sont en général pas remboursés.
  4. Le remboursement de l'application d'un bandage de type taping est inclus dans les forfaits par séance.