Browser pour le tarif 311

  1  Généralités
 
  1. Le physiothérapeute est libre de choisir les méthodes de traitement en fonction de la prescription médicale et de ses connaissances professionnelles. Sur la base de la prescription médicale, il choisit le traitement en tenant compte des critères d'économicité et d'efficacité.
  2. Le tarif est principalement basé sur des forfaits par séance. Une séance de traitement donne droit à la facturation d'un seul forfait par séance (positions 7301 à 7340).
  3. Un forfait par séance (positions 7301 à 7340) peut être facturé 2x par jour uniquement si deux traitements par jour ont été formellement prescrits par le médecin.
  4. Si les prestations à fournir par séance sont réparties sur l'ensemble de la journée, on ne peut facturer qu'une seule fois le forfait.

 
 1.1 Extension du contrat: transmission des factures de frais de traitement