1. Par expertise, on entend une évaluation effectuée sur mandat par un médecin spécialiste qualifié en la matière et portant sur des questions de principe et/ou de contestation à propos d'une maladie ou d'un accident et des questions spécifiques d'assurance, aussi sans rapport direct avec la situation actuelle de traitement de l'assuré. Les modalités (catégorie d'expertises, classe d'examens, éventuelles prestations spéciales prévisibles, expertises partielles supplémentaires, délai) font l'objet d'un accord préalable entre le mandant et le mandataire, par écrit.
2. L'expertise médicale se distingue du consilium 00.2110, qui consiste à conseiller le médecin spécialiste traitant dans une situation où ce dernier doit prendre une décision concernant le diagnostic et/ou le traitement et/ou le pronostic du patient.

L'étude du dossier comprend l'examen des documents indispensables pour l'expertise (observations antérieures, expertises antérieures, documents d'assurance, etc.) ainsi que la constatation de lacunes dans la documentation et d'éventuelles contradictions entre les différents documents. C'est alors au mandant qu'il incombe de fournir les pièces manquantes. Les recherches englobent l'étude de la littérature dans la mesure nécessaire, les demandes adressées aux médecins spécialistes antérieurs du patient ainsi qu'aux personnes de référence et autres experts.

IC-00.07-3 Classes d'examen
L'entretien exploratoire nécessaire à l'établissement de l'expertise et l'examen de la personne expertisée sont indemnisés en fonction du temps consacré, selon une répartition en classes d'examens.

Aucune prestation de base ne peut être facturée en plus de ces classes d'examens. Celles-ci ne sont pas non plus cumulables avec les prestations spéciales suivantes: status neurologique complet 05.0010 et 05.0020 et partiel 05.0030, diagnostic et thérapie psychiatriques chapitre 02.01, examen par le spécialiste en chirurgie maxillo-faciale 07.0015, examen par le spécialiste en gynécologie et obstétrique 22.0015, examen par le spécialiste en ORL 09.0015, examen par le spécialiste en chirurgie orthopédique ou en chirurgie 24.0015 et examen par le spécialiste en dermatologie 64.0010.

D'autres prestations spéciales n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable ne sont facturables que si elles n'ont pas déjà été effectuées et/ou si elles sont nécessaires pour répondre à des questions spécifiques posées par le mandant.

IC-00.07-4 Critères de qualité
Les critères de qualité suivants sont dans tous les cas exigés pour l'analyse du problème:

• caractère exhaustif de l'anamnèse, des constatations médicales et de la documentation.
• diagnostic(s) précis.
• avis concluant et logique, après discussion probante des diagnostics différentiels et des questions en relation.
• réponse complète, précise et fondée à toutes les questions posées.

Non cumulable avec:

• 00.08: Suppléments pour consultation pressante et urgence
• 02.01: Diagnostic et thérapie psychiatriques
• 00.0131: Etude de dossier, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0132: Obtention d'informations auprès de tiers, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0133: Renseignements donnés aux proches ou à d'autres personnes de référence du patient, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0134: Discussions avec des thérapeutes et des soignants, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0135: Envoi chez un médecin consultant, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0136: Etablissement d'ordonnances ou prescriptions en dehors des consultations, visites et consultations téléphoniques, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0137: Prestations diagnostiques d'instituts de pathologie, d'histologie ou de cytologie, en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0138: Tumorboard en l'absence du patient, pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0141: Etude de dossier, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0142: Obtention d'informations auprès de tiers, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0143: Renseignements donnés aux proches ou à d'autres personnes de référence du patient, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0144: Discussions avec des thérapeutes et des soignants, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0145: Envoi chez un médecin consultant, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0146: Etablissement d'ordonnances ou prescriptions en dehors des consultations, visites et consultations téléphoniques, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0147: Prestations diagnostiques d'instituts de pathologie, d'histologie ou de cytologie, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0148: Tumorboard en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans, par période de 1 min
• 00.0161: Etude de dossier, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.0162: Obtention d'informations auprès de tiers, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.0163: Renseignements donnés aux proches ou à d'autres personnes de référence du patient, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.0164: Discussions avec des thérapeutes et des soignants, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.0165: Envoi chez un médecin consultant, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.0166: Etablissement d'ordonnances ou prescriptions en dehors des consultations, visites et consultations téléphoniques, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.0167: Prestations diagnostiques d'instituts de pathologie, d'histologie ou de cytologie, en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.0168: Tumorboard en l'absence du patient, pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 1 min
• 00.2110: Consilium par le spécialiste, par période de 5 min
• 00.2120: Consilium approfondi par le spécialiste, par période de 5 min
• 05.0010: Status neurologique A: examen complet du système nerveux par le spécialiste chez l'enfant à partir de 12 ans
• 05.0020: Status neurologique A1: examen complet du système nerveux par le spécialiste, chez l'enfant jusqu'à 12 ans
• 05.0030: Status neurologique B: examen sommaire et partiel du système nerveux par le spécialiste
• 07.0015: Examen par le spécialiste en chirurgie maxillo-faciale, par période de 5 min
• 09.0015: Examen par le spécialiste en ORL, par période de 5 min
• 22.0015: Examen par le spécialiste en gynécologie et obstétrique, par période de 5 min
• 24.0015: Examen par le spécialiste en orthopédie ou en chirurgie, par période de 5 min