The ATL COM module migelValidator provides methods to
browse, search and validate records of the MiGeL tariff
Browser pour le tarif LiMa

14.10.30.00.2 Système pour l'oxygénothérapie avec gaz liquide, location
  01.08.08 - 31.12.99   Validité    
    Pt   774.0  
    Valeur Pt   1.00 CHF/Pt  
    Quantité unité   location/mois  
    Applicable par   Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien  
    Avec réservoir fixe et réservoir portable, accessoires, matériel jetable, recharges d'oxygène, livraison et entretien.  
    Limitation: les conditions suivantes s'ajoutent à la limitation selon pos. 14.10:
• mobilité avec sortie quotidienne de plusieurs heures à l'extérieur du domicile de l'assuré
• examen clinique ; les mesures de l'oxygène effectuées sous charges standardisées (analyses des gaz sanguins ou oxymétrie transcutanée) datant du mois précédant la demande, avec et sans apport d'oxygène et l'évaluation de l'observance thérapeutique prouvent que l'apport en oxygène supplémentaire permet d'obtenir la mobilité nécessaire
• si, en raison de changements de situation, les conditions de mobilité mentionnées ne sont plus réunies, la prise en charge des coûts n'est plus garantie même si le délai d'autorisation de 12 mois au maximum n'est pas arrivé à échéance
• prise en charge uniquement sur garantie spéciale de l'assureur-maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil		  
 
  01.01.06 - 31.07.08   Validité    
    Pt   517.0  
    Valeur Pt   1.00 CHF/Pt  
    Quantité unité   location/mois  
    Applicable par   Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien  
    Avec réservoir fixe et réservoir portable, accessoires, matériel jetable, recharges d'oxygène, livraison et entretien.  
    Limitation: les conditions suivantes s'ajoutent à la limitation selon pos. 14.10:
- mobilité avec sortie quotidienne de plusieurs heures à l'extérieur du domicile de l'assuré
- examen clinique; les mesures de l'oxygène effectuées sous charges standardisées (analyses des gaz sanguins ou oxymétrie transcutanée) datant du mois précédant la demande, avec et sans apport d'oxygène et l'évaluation de l'observance thérapeutique prouvent que l'apport en oxygène supplémentaire permet d'obtenir la mobilité nécessaire
- si, en raison de changements de situation, les conditions de mobilité mentionnées ne sont plus réunies, la prise en charge des coûts n'est plus garantie même si le délai d'autorisation de 12 mois au maximum n'est pas arrivé à échéance
- un médecin-conseil de l'assureur doit avoir autorisé la thérapie		  
 
  01.01.01 - 31.12.05   Validité    
    Pt   575.0  
    Valeur Pt   1.00 CHF/Pt  
    Quantité unité   location/mois  
    Applicable par   Médecin, Physiothérapeute, Chiropraticien  
    Avec réservoir fixe et réservoir portable, accessoires, matériel jetable, recharges d'oxygène, livraison et entretien.  
    Limitation: les conditions suivantes s'ajoutent à la limitation selon pos. 14.10:
- mobilité avec sortie quotidienne de plusieurs heures à l'extérieur du domicile de l'assuré
- examen clinique; les mesures de l'oxygène effectuées sous charges standardisées (analyses des gaz sanguins ou oxymétrie transcutanée) datant du mois précédant la demande, avec et sans apport d'oxygène et l'évaluation de l'observance thérapeutique prouvent que l'apport en oxygène supplémentaire permet d'obtenir la mobilité nécessaire
- si, en raison de changements de situation, les conditions de mobilité mentionnées ne sont plus réunies, la prise en charge des coûts n'est plus garantie même si le délai d'autorisation de 12 mois au maximum n'est pas arrivé à échéance
- un médecin-conseil de l'assureur doit avoir autorisé la thérapie