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Browser pour le tarif 980

  9020.001  Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe dans une institution
  01.01.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 83.78 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 77.50 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
    Pour les fournitures dans des institutions, comme des hôpitaux et des homes, il est possible de facturer le forfait pour la fourniture externe (institution). Celui-ci comprend les frais de déplacement ainsi que tous les frais supplémentaires en rapport avec la fourniture externe. Le forfait peut être facturé une seule fois par fourniture.

·Chiffre 9020.001 non cumulable avec
  • Chiffre 9020.002 «Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe (domicile)»
 
  Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe dans une institution
 
  01.01.19 - 31.12.23   Validité  
    Prestation CHF 83.47 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 77.50 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
    Pour les fournitures dans des institutions, comme des hôpitaux et des homes, il est possible de facturer le forfait pour la fourniture externe (institution). Celui-ci comprend les frais de déplacement ainsi que tous les frais supplémentaires en rapport avec la fourniture externe. Le forfait peut être facturé une seule fois par fourniture.

·Chiffre 9020.001 non cumulable avec
  • Chiffre 9020.002 «Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe (domicile)»