The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 337

  10.132.100  Location d'un fauteuil roulant manuel dans le cadre d'une période de transition médicale (soulagement post-opératoire, immobilisation, etc.; par jour)
  01.01.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 4.32 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 4.00 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   10.130
    Facturable selon les remarques concernant le tarif ; prolongation uniquement après consultation préalable de l'assureur.

Limitation : maximum 90 jours
 
Chiffre 10.132.100 non cumulable avec
  • Prestation 10.132.000 «Location d'un fauteuil roulant manuel (rechange / approvisionnement provisoire ; par jour)»
  • Prestation 10.133.000 «Location d'un fauteuil roulant électrique (rechange / approvisionnement provisoire ; par jour)»
  • Prestation 10.133.100 «Location d'un fauteuil roulant électrique dans le cadre d'une période de transition médicale (soulagement post-opératoire, immobilisation, etc.; par jour)»