Browser pour le tarif 583

  LR.9599  Position de déduction
  01.09.22 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   28.03
    Unité facturation   CHF
    Position de déduction (permet de faire figurer une prestation à 100% sur la facture, même si les frais d'intervention dépassent l'obligation de prestation selon la LAA)