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Browser pour le tarif 051
| 2 | Expertise médicale, par période de 1 min. | |||
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| 01.01.26 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation CHF | 6.13 CHF | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 01 | |||
| Une expertise est une évaluation effectuée sur mandat par un médecin spécialiste qualifié en la matière et portant sur des questions de principe et/ou de contestation à propos d'une maladie ou d'un accident et des questions spécifiques d'assurance, aussi sans rapport direct avec la situation actuelle de traitement de l'assuré. Les modalités font l'objet d'un accord préalable entre le mandant et le mandataire, par écrit. Cette position doit être facturée dans le contexte de l'établissement d'une expertise médicale ou d'une expertise en lien avec un examen debout du patient. Le montant forfaitaire convenu couvre l'ensemble des prestations (expertise médicale ainsi que tous les examens). La facturation des mandats express s'effectue conformément à la convention individuelle entre mandant et mandataire. Les mandats express sont facturés comme prestation additionnelle avec la position tarifaire 2a. Limitation: Pas de limitation, car les modalités ont été convenues par écrit au préalable. |
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